Ville et rénovation urbaine

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DATE DE PUBLICATION 2004-May-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110757197
TAILLE DU FICHIER 9,64 MB
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DESCRIPTION
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a pour objectif la relance de la politique de la ville. Cette loi se présente en quatre parties : Politique de la ville et rénovation urbaine ;Développement économique des quartiers prioritaires ; Procédure de rétablissement personnel ; Dispositions diverses (caisse de garantie du logement locatif social et réforme des sociétés anonymes d'HLM). Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " des 2 août et 20 septembre 2003 ;aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte de l'adoption de la loi, à travers les travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des extraits de rapports ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la politique de la ville et de la rénovation urbaine ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
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