Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté

Era-circus.be Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Feb-07
AUTEUR CGLPL
ISBN 9782247176069
TAILLE DU FICHIER 5,82 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en oeuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale.
Téléchargez la version électronique de Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté sur era-circus.be. Formats disponibles : Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté PDF, Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté ePUB, Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale - Approche concrète sur la base de l'expérience du Contrôleur général des lieux de privation de lieux de privation de liberté MOBI

La surpopulation carcérale à la lumière des droits de l'homme En février 2013, le Tribunal fédéral a donné une dimension supplémentaire au débat sur la surpopulation carcérale : des conditions de détention marquées par le manque de place peuvent constituer une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par conséquent, ouvrir la voie à une ...

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». La surpopulation carcérale est constante et progresse. «Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l ...

Le Royaume de Dieu
Prendre soin par Snoezelen - Une autre approche thérapeutique
La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne
Cultures et systèmes d'innovation
Pour une maman extraordinaire
Aide-mémoire d'anesthésiologie
Portes de Paris
Terres fauves
Dictionnaire de l'assurance allemand-français/français-allemand
Ecosystèmes, Agrosystèmes
Praticiens, patients et militants de l'homéopathie aux XIXe et XXe siècles - Actes du colloque franco-allemand, Lyon, 11-12 octobre 1990
Un tuffo nell'azzuro 2 - Chiavi degli esercizi B1-B2
La loi pénale & le sexe
L'astronomie - Guide visuel