Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2011

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DATE DE PUBLICATION 2011-Jun-30
AUTEUR Christian Huglo
ISBN 9782711014927
TAILLE DU FICHIER 5,74 MB
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DESCRIPTION
Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour (intégrant le régime de l'enregistrement) et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux délais de recours en matière d'ICPE et IOTA ; les derniers décrets modifiant la nomenclature des installations classées la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle Il) ; la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
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Pour leur part, les pays en développement, menés par la Malaisie, voulaient que le texte porte aussi sur La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Réunie à Rio de Janeiro Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable.

Conseil consultative sur le développement durable. Le conseil fournit des avis à la ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique concernant les versions provisoires de la Stratégie fédérale de développement durable.

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