Droit des personnes. L'octroi de la personnalité, Les droits de la personnalité, Les éléments d'identification de la personne, Les incapacités

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DATE DE PUBLICATION 2002-Jan-15
AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky
ISBN 9782842004040
TAILLE DU FICHIER 3,21 MB
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DESCRIPTION
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doit avoir sur le Droit des personnes. Il s'adresse également à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les règles juridiques qui permettent de déterminer le début et la fin de la vie d'une personne, physique ou morale, de l'identifier et de la protéger. Sont successivement développés : l'octroi de la personnalité : début de la personnalité juridique, absence et disparition, fin de la personnalité juridique, personnes morales ; les droits de la personnalité : protection du corps humain et de la vie humaine, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droit à la voix ; les autres droits ; sanctions de la violation de l'intégrité morale ; les éléments d'identification de la personne : nom, prénom, domicile, services et actes de l'état civil, état de la personne ; les incapacités : introduction, l'incapable mineur (condition juridique, autorité parentale, tutelle du mineur), l'incapable majeur (protection occasionnelle, sauvegarde de justice, tutelle du majeur, curatelle).
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la participation à une société sans personnalité juridique mais ayant la capacité d'acquérir et dont le but réel est l'acquisition d'immeubles; c.2. l'acquisition d'un droit de propriété ou d'usufruit sur une part d'un fonds immobilier lorsque celle-ci ne fait pas l'objet d'un marché régulier...

Les personnes au sens juridique du terme sont les êtres susceptibles de devenir sujets de droit et d'obligation. Le droit français distingue deux Quelquesfois,il plane undoute sur la personnalité juridique des êtres, notamment en cas de disparition. 1. Le point de départ de la personnalité...

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