Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français

Era-circus.be Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Jan-05
AUTEUR Philippe Raimbault
ISBN 9782275034782
TAILLE DU FICHIER 3,67 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Depuis quelques années, la " sécurité juridique " est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'Etat l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une " subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.
Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français PDF. Découvrez de nouveaux livres avec era-circus.be. Télécharger un livre Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français en format PDF est plus facile que jamais.

Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues.

- Une gazette juridique mensuelle offre une sélection des principaux événements qui font l'actualité juridique. - Des guides méthodologiques et des modules relatifs aux techniques de communication L'UNJF ouvre l'accès à l'ensemble de ses cours à tous les étudiants de facultés de droit françaises.

Oeuvre et engagement de Frédéric Joliot-Curie
" Les ""mikado"" Etat "
Explique-moi l'espace
Dieu est amour - Lettre encyclique Deus caritas est sur l'amour chrétien
Le jeu vidéo, un objet juridique identifié
Dans les archives inédites des services secrets - Un siècle d'histoire et d'espionnage français (1870-1989)
Sculptures. Afrique Asie Océanie Amériques, L'album de l'exposition au Musée du Louvre à Paris, Edition 2000
Mozart vers le Requiem - Les récits du bonheur et de la mort
Platon
Krak'ling - Cuisiner les craquelins bretons
Gestion prévisionnele et préventive des emplois et des compétences en milieu hospitalier
Protéger et faire fructifier son épargne
Comte Dracula suivi de Frankenstein
Seul au monde - 124 jours dans l'enfer du Vendée Globe
La dernière des sorcières blanches - Le Réveil du gardien
HSBC - prix pour la photographie - Lauréat 1
Napoléon
Les Diaboliques
Le marketing augmenté
Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH - Rapport 2013 - Recommandations du groupe d'experts