La contrefaçon de marque

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DATE DE PUBLICATION 2008-Jun-05
AUTEUR Hervé Bonnard
ISBN 9782711006205
TAILLE DU FICHIER 1,42 MB
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DESCRIPTION
La lutte contre la contrefaçon s'est encore renforcée, selon le vœu des autorités communautaires, avec la loi du 29 octobre 2007 alors que l'arsenal des sanctions avait déjà été redéployé, sur le plan pénal, par la précédente loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui avait permis de "cibler" la contrefaçon commise en réseau organisé. Ces dernières réformes viennent efficacement compléter le régime d'ensemble auquel la contrefaçon de marque est soumise depuis la loi du 4 janvier 1991, régime d'ensemble auquel les jurisprudences communautaire et nationale ont apporté des ajouts importants qui font coexister un véritable droit prétorien avec ces sources formelles. L'objet de cet ouvrage est donc d'en présenter la synthèse, en y intégrant plus d'un millier de décisions récentes, de manière à permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants approfondissant le droit de la propriété industrielle, de trouver et de comparer les précédents qui font aussi l'actualité de la matière. Mais c'est également une construction doctrinale qui est proposée, car, sous l'influence précisément de cette jurisprudence, la contrefaçon de marque tend à s'affranchir des contraintes que devrait imposer sa double nature de fait générateur de responsabilité civile et de fait générateur de responsabilité pénale: alors que cette double nature devrait impliquer une subordination de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale, les juridictions civiles, plus souvent choisies, revendiquent en effet une véritable autonomie de la responsabilité civile recherchée devant elles, non seulement d'ailleurs par rapport à la responsabilité pénale, mais aussi par rapport au droit commun de la responsabilité civile. II convenait donc de rappeler l'emprise du droit pénal et de la procédure pénale sur l'action civile et de s'interroger sur cette évolution de l'action en responsabilité civile vers une simple action à fins civiles. Cette réflexion conduira le lecteur à constater que les convergences procédurales n'en sont pas moins nombreuses et que, quant au fond, c'est un régime unitaire qui caractérise toujours la matérialité même de la contrefaçon.
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Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs Les enquêteurs de la CCRF recherchent et constatent le délit de contrefaçon de marque tel que défini par le code de la propriété intellectuelle en utilisant...

Outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet d'invention), des dessins et modèles ainsi que des oeuvres artistiques. Dangers et sécurité. Mais au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les...

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