Les impôts sur les salaires 2015

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2015-Nov-26
AUTEUR OCDE
ISBN 9789264230552
TAILLE DU FICHIER 9,77 MB
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DESCRIPTION
L'édition 2015 paraîtra en ligne progressivement. Les premiers chapitres sont disponibles depuis le 14 avril. Le contenu sera entièrement disponible à partir du fin juillet 2015. Les Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l'impôt sur le revenu dans les pays de l'OCDE. La publication traite de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurités sociales versées par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s'agit d'illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d'examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d'oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l'impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l'évaluation des politiques économiques et sociales. L'édition 2015 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée " Modélisation de la charge fiscale sur les revenus du travail au Brésil, en Chine, en Inde, en Indonésie et en Afrique du Sud " . Note : La partie III Informations détaillées par pays n'est disponible que dans la version anglaise de cette publication.
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La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 11,4 milliards d'euros en 2009.

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