Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise

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DATE DE PUBLICATION 2012-May-07
AUTEUR Jean-Marc Mousseron
ISBN 9782711005338
TAILLE DU FICHIER 7,26 MB
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DESCRIPTION
Ce manuel de droit du commerce international rassemble lesdifférents corps de règles applicables à l'activité internationalede l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflitsde lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ouprofessionnelle, systématiquement envisagées pour chaquequestion traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationauxdes sociétés (nationalité, régime de la société étrangère enFrance, faillite internationale) puis les opérations ducommerce international. Celles-là sont abordéesméthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts detechniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerceélectronique, instruments financiers du commerceinternational...) et opérationnel (stratégies d'installation del'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce internationalvivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de lalex mercatoria est illustré dans ses manifestations les pluscontemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI,des principes Unidroit ou européens des contrats.Outre l'étude des grandes conventions internationales etdispositions de droit communautaire qui intéressent la matière(convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. RomeI sur la loi applicable aux obligations contractuelles,conventions CNUDCI sur le commerce et la signatureélectroniques ou la cession de créance internationale,conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bailinternational...). L'ouvrage est à jour des derniers textes etrèglements relatifs à certains aspects particuliers du sujet(Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrageinternational, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms2010...).
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