Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise

Era-circus.be Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-May-07
AUTEUR Jean-Marc Mousseron
ISBN 9782711005338
TAILLE DU FICHIER 1,11 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Ce manuel de droit du commerce international rassemble lesdifférents corps de règles applicables à l'activité internationalede l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflitsde lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ouprofessionnelle, systématiquement envisagées pour chaquequestion traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationauxdes sociétés (nationalité, régime de la société étrangère enFrance, faillite internationale) puis les opérations ducommerce international. Celles-là sont abordéesméthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts detechniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerceélectronique, instruments financiers du commerceinternational...) et opérationnel (stratégies d'installation del'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce internationalvivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de lalex mercatoria est illustré dans ses manifestations les pluscontemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI,des principes Unidroit ou européens des contrats.Outre l'étude des grandes conventions internationales etdispositions de droit communautaire qui intéressent la matière(convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. RomeI sur la loi applicable aux obligations contractuelles,conventions CNUDCI sur le commerce et la signatureélectroniques ou la cession de créance internationale,conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bailinternational...). L'ouvrage est à jour des derniers textes etrèglements relatifs à certains aspects particuliers du sujet(Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrageinternational, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms2010...).
Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise PDF. Découvrez de nouveaux livres avec era-circus.be. Télécharger un livre Droit du commerce international - Droit international de l'entreprise en format PDF est plus facile que jamais.

Le droit du commerce international peut être défini comme le droit des rapports commerciaux internationaux. Mais le terme de commerce n'est pas entendu, n'a pas la même acceptation que celle qui prévaut en droit interne. Son champ d'action n'est pas limité, comme c'est le cas pour le droit commercial interne, à la matière commerciale au sens étroit, à savoir les notions d ...

Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties ...

L'invention de Hugo Cabret
Ulysse - De l'Orient à l'Occident
Anglais cycle terminal - Documents d'accompagnement des programmes
QUALITY, SAFETY, AND ENVIRONMENT. Synergy in the é&st century
Déclinaisons du jeu des formes
Randos-étapes dans les Pyrénées - 30 treks en boucle de 2 à 4 jours
Organisation des patrouilles - Exploitation de la route
Remarques sur la parole
Essai sur l'origine des langues - où il est parlé de la mélodie et de l'imitation musicale
Maths TPS dès 2 ans à la maternelle - Premiers pas