Zonage et propriété foncière

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DATE DE PUBLICATION 2000-Jan-15
AUTEUR Jean Ruegg
ISBN 9782905942364
TAILLE DU FICHIER 1,62 MB
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DESCRIPTION
Le zonage réglementaire et la propriété foncière entretiennent des relations ambiguës. L'ouvrage les met en perspective historique et internationale. Alors que dans les débuts de la planification urbaine, ce sont souvent les propriétaires qui réclamaient des mesures de zonage pour interdire, dans leur voisinage, l'implantation de constructions qui risquaient de dévaloriser leur bien, l'attitude inverse prévaut aujourd'hui. Après avoir été critiqué dans ses excès pour le fonctionnalisme qu'il véhiculait, depuis la fin des années quatre-vingt, c'est au nom de la défense de la propriété que le principe même du zonage réglementaire est attaqué pour les contraintes "bureaucratiques" et inégales qu'il impose aux terrains situés dans différentes zones. On trouvera une importante analyse du cas de la ville de Houston aux Etats-Unis, où a été créé un modèle d'aménagement sans zonage, avec son intérêt et ses limites. Le zonage, lieu de recouvrement de l'action publique et des intérêts privés, recèle de forts enjeux économiques, et révèle dans chaque pays la nature profonde du fonctionnement de la règle de droit.
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 foncier, foncière. adjectif. (de fonds). Définitions. Expressions.  Définitions de foncier. Relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition.

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