Quel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ?

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DATE DE PUBLICATION 2017-Jan-15
AUTEUR Annabelle Turc
ISBN 9782343110936
TAILLE DU FICHIER 9,43 MB
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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Un phénomène d'optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s'interroger sur le choix d'un régime salarié ou non-salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise ou le mandataire social doit s'interroger sur la forme de la société qu'il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d'exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non-salarié (non agricole ou agricole), et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Son statut social peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ? Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à une étude comparée des régimes de protection sociale (salarié et non-salarié), le deuxième relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, et aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.
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Le régime social du dirigeant détermine le niveau de protection dont il bénéficie, et le montant des cotisations à verser. Ce régime dépend du statut social du chef Ce statut social est imposé par la forme de la société d'une part, le nombre de parts détenues par l'organe de direction d'autre part.

Dirigeants de société: quel régime social? Diriger une entreprise: quelles sont les qualités requises? Démission et révocation du dirigeant de société: comment Attention toutefois, les statuts peuvent prévoir des conditions particulières, par exemple exiger un motif particulier pour révoquer un dirigeant.

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