Contrats de commande publique et activité accessoire

Era-circus.be Contrats de commande publique et activité accessoire Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Jul-12
AUTEUR Benjamin Valette
ISBN 9782802753575
TAILLE DU FICHIER 6,61 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cet ouvrage est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif économique et financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. L'auteur met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l'identifier mais aussi de l'appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Où puis-je lire gratuitement le livre de Contrats de commande publique et activité accessoire en ligne ? Recherchez un livre Contrats de commande publique et activité accessoire en format PDF sur era-circus.be. Il existe également d'autres livres de Benjamin Valette.

Le Contrat d'Activité est un contrat de droit public remplaçant le Contrat à Durée Déterminée dans la fonction publique. L'article 9 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés a modifié l'article L. 523-3 du...

Contrats et commande publique. Cabinet Landot & associés. Collectivités territoriales, externalisation d'activités et projet de loi fonction publique.

Les principales questions en droit des sociétés
Danse aux noces des autres
Les vieilles églises de la Gironde
Cuisine d'Asie pour un voyage gourmand
Dirty Comics Tome 1
C# et TFS 2008 - Le développement et la gestion du cycle de vie des applications
Réussir à surmonter boulimie, suralimentation et binge eating - Votre guide pour aller mieux
Tortues marines de la Caraïbe
Dictionnaire d’histoire et de géographie ecclésiastiques - Tome 32, Fascicule 191
Les sanctions en droit contemporain - Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice
Annuaire jeunes handicapés auditif
44 prières
Validez votre semestre 5 en IFSI en 400 questions corrigées
La Miugrana entre-duberta
La Chine en mouvements
Le vocabulaire de Paul Valéry
Leçons sur la logique - D'après l'Encyclopédie des sciences philosophiques en abrégé Semestre d'été 1831 à Berlin
Le néant et la joie - Edition bilingue français-occitan
Enfances et adolescences dans le cinéma hispanique