Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée

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DATE DE PUBLICATION 2014-Dec-31
AUTEUR Philippe Mouron
ISBN 9782721219343
TAILLE DU FICHIER 1,11 MB
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Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. Cet ouvrage recense l'ensemble des arrêts rendus entre mai 2013 et septembre 2014 par la Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond. Les auteurs explorent le droit des sociétés commerciales, du fonds de commerce, des baux commerciaux, mais aussi celui de la propriété industrielle et des entreprises en difficulté. Ce recueil de jurisprudence est enrichi d'analyses variées. Ainsi, certains arrêts, ramenés à l'essentiel, côtoient des commentaires beaucoup plus approfondis sur des questions sensibles. Théoriciens et praticiens trouveront au fil des pages tout ce qu'ils doivent connaître des dernières évolutions du droit des affaires, tellement ici plus qu'ailleurs l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle.
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