Eléments de procédure civile

Era-circus.be Eléments de procédure civile Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Mar-23
AUTEUR Georges de Leval
ISBN 9782804415624
TAILLE DU FICHIER 4,33 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation.
Téléchargez la version électronique de Eléments de procédure civile sur era-circus.be. Formats disponibles : Eléments de procédure civile PDF, Eléments de procédure civile ePUB, Eléments de procédure civile MOBI

Le Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la 11. La justice civile administrée par les tribunaux de l'ordre judiciaire est publique. Tous peuvent assister aux audiences des tribunaux où qu'elles se...

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Compétence juridictionnelle en procédure civile française.

Carnet-santé - Tome 3, Lutter contre la fatigue nerveuse et la dépression
Sébastien Chabal
UE3 Biophysique
Babi Yar
Electricité, optique, chimie. 10 ans de concours PLP2 physique-chimie, annales corrigées 1990-2000
La Servante insoumise
Une semaine sur deux Tome 1
Développement des compétences, investissement professionnel et bien-être des personnes. Volume 2, Dimensions individuelles et sociales de l'investissement professionnel
Petit Loup entre à l'école
Louca Tome 1
Les bienfaits de l'apithérapie
Les yoga sûtras de Patanjali
Fiches pour l'élève : résolution de problèmes et gestion de données CM2