Eléments de procédure civile

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Mar-23
AUTEUR Georges de Leval
ISBN 9782804415624
TAILLE DU FICHIER 10,85 MB
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DESCRIPTION
Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation.
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Fiche de procdure civile. Droit judiciaire prive : ensemble de rgles ayant pour objet la mise en oeuvre concrte des droits subjectifs, consacrs par les rgles substantielles. Il trouve s'appliquer quand un droit est contest Les diffrents juridictions : voir feuille Le droit au procs quitable.

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