Partenariats public-privé : Rapport du XVIIIe congrès de l'académie internationale de droit comparé

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DATE DE PUBLICATION 2011-Nov-08
AUTEUR François Lichère
ISBN 9782802730569
TAILLE DU FICHIER 4,78 MB
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Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale. Rares sont les pays qui ne connaissent pas l’expression, soit que le législateur l’ait consacrée, soit que la doctrine s’en soit emparée. Pourtant, l’examen des partenariats public-privé dans une approche comparée conduit à conclure que, sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle. Le présent ouvrage propose d’examiner ces quatre points tour à tour, en essayant de dégager la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010.
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Le partenariat public-privé (PPP) est une méthode de financement permettant à une autorité publique "La Mairie a choisi un partenariat public-privé pour la construction de la bibliothèque." Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui...

Comité Partenariats Public-Privé (PPP). Langue de travail. Les interactions entre structures publiques et privées se multiplient, en particulier dans les secteurs aéroportuaires, électro-énergétiques, éducatifs, des infrastructures de transport, des services communaux et de la santé.

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