Le conseiller juridique de votre famille. Edition 2001
INFORMATION
| DATE DE PUBLICATION | 2001-Jan-16 |
| AUTEUR | none |
| ISBN | 9782858905096 |
| TAILLE DU FICHIER | 2,56 MB |
DESCRIPTION
Plus de 1000 consultations regroupant les questions les plus posées aux avocats.Douze grands chapitres pour connaître, défendre et faire respecter tous vos droits : associations, assurances, circulation, consommateurs, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux, successions, donations, travail.Un ouvrage indispensable à tous pour être sûr de pouvoir faire face en toutes circonstances.2001 Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives adoptées très récemment et qui comprend de nouvelles consultations notamment sur la réforme de la prestation compensatoire, la nouvelle loi sur les 35 heures, la suppression du service national ou encore sur les procédures que ce soit le référé administratif ou encore en matière fiscal l'avis à tiers détenteur.
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la sauvegarde d'un nom de famille risquant de disparaître. Le juge peut aussi tenir compte de motifs d'ordre affectif, mais selon les circonstances. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.
Le conseil scientifique, qui conseille le gouvernement dans cette crise sanitaire, avait assuré à la fin mars que le confinement devrait durer "au moins six Sport : pratiquer une activité sportive est possible, à condition que la séance soit courte, à proximité de votre domicile et qu'elle se fasse seul.