Outils d'assistance à l'évaluation environnementale des plans et programmes - Ile de La Réunion

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-13
AUTEUR Diren Réunion
ISBN 9782110971531
TAILLE DU FICHIER 8,59 MB
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DESCRIPTION
L'objectif de ce cédérom est de guider l'analyse du territoire et d'aider à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les plans et programmes. L'entrée retenue est celles des grands thèmes environnementaux. Pour chaque thème, il permet de : mieux connaître les caractéristiques de l'île de la Réunion, par la définition de ses enjeux fondamentaux, mieux apprécier les implications des plans ou programmes au travers des acteurs et des domaines d'actions concernés, définir des indicateurs de suivi pouvant être mis en place pour évaluer l'évolution de l'état environnemental du territoire et les incidences des plans ou programmes.
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L'évaluation environnementale des plans et programmes constitue une réelle opportunité d'y parvenir. En effet, par son analyse critique des incidences probables des documents de planification au regard des enjeux environnementaux d'un territoire, elle contribue à la mise en oeuvre de politiques de gestion durable des territoires, plus cohérentes entre elles et conciliant efficacité ...

La Commission européenne a adressé ce jeudi 26 mars un avis motivé à la France afin que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient adoptés après une évaluation de leurs incidences, conformément à la directive du 27 juin 2001. L'exécutif européen pointe deux lacunes du droit français en la matière.

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