Outils d'assistance à l'évaluation environnementale des plans et programmes - Ile de La Réunion

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-13
AUTEUR Diren Réunion
ISBN 9782110971531
TAILLE DU FICHIER 2,53 MB
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DESCRIPTION
L'objectif de ce cédérom est de guider l'analyse du territoire et d'aider à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les plans et programmes. L'entrée retenue est celles des grands thèmes environnementaux. Pour chaque thème, il permet de : mieux connaître les caractéristiques de l'île de la Réunion, par la définition de ses enjeux fondamentaux, mieux apprécier les implications des plans ou programmes au travers des acteurs et des domaines d'actions concernés, définir des indicateurs de suivi pouvant être mis en place pour évaluer l'évolution de l'état environnemental du territoire et les incidences des plans ou programmes.
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L'évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d'ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l'élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu'à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d'intégration) et d'en rendre compte vis-à-vis du public, notamment lors de l ...

Egalement, les textes instituent une « clause de rattrapage » qui permet au Ministre de l'environnement de soumettre à une évaluation environnementale, pour une durée d'un an, un plan ou un programme non prévu à l'article R. 122-17 mais qui relève pourtant du champ de l'évaluation environnementale au regard de l'article L. 122-4 du Code de l'environnement.

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