L'essentiel de la procédure pénale

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2001-Jan-01
AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky
ISBN 9782842003715
TAILLE DU FICHIER 5,56 MB
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DESCRIPTION
19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants de 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
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L'ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée qui permet de désengorger les tribunaux. Elle permet de juger une affaire contraventionnelle ou délictuelle sans audience devant le tribunal et sans débat contradictoire. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'ordonnance pénale.

procédure pénale cadre de l'enquête by fafinette in Types > Business/Law > Finance and procédure pénale fiche. 5- l'absence de différence essentielle : interpellation, GAV, réquisitions, prélèvements 6- La mort de l'exception B/ le recul annoncé de l'investigation lors de l'information judiciaire 1...

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