Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage

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DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-03
AUTEUR Frédéric Lalière
ISBN 9782807919938
TAILLE DU FICHIER 4,51 MB
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Liquidation de succession : les étapes Première étape de la liquidation de succession : l'acte de notoriété. Le notaire établit l'acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.. Pour cela, il faut que les proches du défunt fournissent les documents permettant d'identifier les membres de la famille du défunt ...

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