Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
INFORMATION
| DATE DE PUBLICATION | 2020-Jun-03 |
| AUTEUR | Frédéric Lalière |
| ISBN | 9782807919938 |
| TAILLE DU FICHIER | 10,14 MB |
DESCRIPTION
Liquidation de succession : les étapes Première étape de la liquidation de succession : l'acte de notoriété. Le notaire établit l'acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.. Pour cela, il faut que les proches du défunt fournissent les documents permettant d'identifier les membres de la famille du défunt ...
Calcul liquidation succession. Signaler. samibri - 4 oct. 2011 à 13:01 PrincesseSarah - 7 août 2018 à 18:37. Bonjour,yoda j'ai lu beaucoup de vos réponses et je suis admirative de celles-ci. je voudrais savoir si vous pouvez me recalculer la liquidation établi par le notaire car elle ne me semble pas juste. comme elle est un peu longue je voulais avoir votre avis avant de vous l'envoyer ...