Le droit des obligations

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DATE DE PUBLICATION 2010-Jan-01
AUTEUR Pierre Tercier
ISBN 9783725558261
TAILLE DU FICHIER 10,22 MB
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Le droit des obligations a été profondément remanié par l'ordonnance n° 206-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU CONTRAT Art.

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