Le droit des obligations
INFORMATION
| DATE DE PUBLICATION | 2010-Jan-01 |
| AUTEUR | Pierre Tercier |
| ISBN | 9783725558261 |
| TAILLE DU FICHIER | 1,16 MB |
DESCRIPTION
Date de parution
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Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes. Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux.
Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes. Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux.