Le droit des obligations
INFORMATION
| DATE DE PUBLICATION | 2010-Jan-01 |
| AUTEUR | Pierre Tercier |
| ISBN | 9783725558261 |
| TAILLE DU FICHIER | 7,91 MB |
DESCRIPTION
Date de parution
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Start studying DROIT DES OBLIGATIONS. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Seconde partie: Le régime général des obligations. Le rapport d'obligation. Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur.
Partie 4 : le droit des obligations. L'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'entre elles, le créancier peut exiger de l'autre, le débiteur une prestation. INTRODUCTION. Section 1 : La classification d'après l'objet de l'obligation.