Le droit des obligations

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DATE DE PUBLICATION 2010-Jan-01
AUTEUR Pierre Tercier
ISBN 9783725558261
TAILLE DU FICHIER 1,16 MB
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Date de parution
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Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes. Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux.

Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes. Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux.

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