La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?

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DATE DE PUBLICATION 2005-Jan-17
AUTEUR Mirko Hayat
ISBN 9782747575942
TAILLE DU FICHIER 4,64 MB
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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d'échapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. La fiscalité directe locale repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a été l'occasion d'aménager le dispositif. Le vote direct des taux des impôts locaux par les élus, la limitation des transferts de charges pour les contribuables et la réduction des écarts de pressions fiscales ont été les points forts de la réforme. Le système a peiné à être réformé. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions d'application du principe d'autonomie financière qui leur est applicable. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel et financier que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. Chacun s'accorde sur la nécessité de la réformer, mais les points de vue divergent quant aux solutions à retenir. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en collaboration avec la Gazette des communes. A cette occasion, ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs, avec le point de vue des élus et l'expérience des praticiens.
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Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens...

Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) Appui à la mise en œuvre de la décentralisation, à l'amélioration des prestations communales (planification, participation citoyenne, gestion des finances et des services de l'état civil) et à la décentralisation fiscale.

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