Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - Convention collective nationale du 18 janvier 2002

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DATE DE PUBLICATION 2004-Apr-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110757661
TAILLE DU FICHIER 4,69 MB
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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002), IDCC 2247, Brochure 3110

La convention collective ENTREPRISES DE COURTAGE, D'ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3110 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

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