La protection judiciaire du mineur en danger. Aspects de droit interne et de droits européens

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DATE DE PUBLICATION 2000-Dec-15
AUTEUR Jocelyne Castaignede
ISBN 9782738498014
TAILLE DU FICHIER 4,37 MB
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Mineurs victimes, Mineurs délinquants...Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité : les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire.Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Le Ministère public a acquis ces domaines une place prépondérante tant au niveau de la prévention que de la répression. Néanmoins, si l'autorité. judiciaire dispose maintenant d'un ensemble d'incriminations et de modalités de prise en charge suffisamment large pour cibler au mieux l'intervention, on peut cependant se demander si cet éventail de mesures présente réellement toute l'efficacité que l'on pourrait en attendre ?
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Le droit de garde visé en a) peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en Une demande visant l'organisation ou la protection de l'exercice effectif d'un droit de visite peut être adressée à l'Autorité centrale d'un Etat contractant...

23 Protection des mineurs en danger la protection judiciaire La justice intervient en cas d'échec de la prévention Elle est déclenchée si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger ou si les conditions d'éducation sont gravement compromises : c'est l'assistance éducative.

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