Droit européen et international des droits de l'homme

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DATE DE PUBLICATION 2019-Jan-02
AUTEUR Frédéric Sudre
ISBN 9782130807919
TAILLE DU FICHIER 10,53 MB
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DESCRIPTION
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuelrégulièrement remis à jourpropose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
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On distingue le droit international privé du droit international public. Le droit interne c'est le droit qui émane du processus législatif d'un pays. Le droit européen est issu des institutions de l'union européenne ou découle de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la...

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