La concession d'aménagement et ses alternatives - Contenu - Passation - Exécution

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DATE DE PUBLICATION 2019-Apr-17
AUTEUR Jacques Debouverie
ISBN 9782281133134
TAILLE DU FICHIER 10,78 MB
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DESCRIPTION
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
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La concession d'aménagement et ses alternatives. Deux types de concessions d'aménagement se présentent donc, selon qu'elles sont visées par l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme ...

Les concessions d'aménagement Les directives 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession et 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ont été transposées en droit interne par : • L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession • L'ordonnance n ...

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