Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique

Era-circus.be Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Mar-05
AUTEUR Fabien Hoffmann
ISBN 9791024009131
TAILLE DU FICHIER 3,90 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" . La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.
Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique PDF. Découvrez de nouveaux livres avec era-circus.be. Télécharger un livre Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique en format PDF est plus facile que jamais.

dans la fonction publique hospitalière). Qui doit engager la procédure en cas de faute disciplinaire ? les erreurs ou négligences commises dans l'exercice de ses fonctions ; tout acte de harcèlement. au risque de voir sa décision annulée par le juge administratif en cas de contentieux.

Il y a eu 20 allégations de harcèlement sexuel et une centaine d'autres accusations d'inconduite concernant des fonctionnaires de la province, l'an dernier, selon un rapport du gouvernement du Manitoba, rendu public mardi. C'est la première fois que le Manitoba rend publiques les statistiques...

Mini-Loup et le trésor
The Princess Diaries
L'idée de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) de par sa nécessité - Lodoïs Tavernier, un père de l'Europe oublié
Glossaire des pathologies et urgences pédiatriques
" Primato del diritto europeo e identita costituzionali - Le implicazioni dogmatiche dell'europeizzazione dei ""controlimiti"" "
Chroniques politiques béninoises - Autopsie d'une démocratie en berne
Stratégie sur un plateau
Machine Learning avec Scikit-Learn - Mise en oeuvre et cas concrets
Carnets de campagne Evry 1965-2007
Chat
La fantôme
L'homme précaire et la littérature
Joseph Stauffer - L'histoire retrouvée d'un missionnaire alsacien (1876-1952)
Vents d'en haut
For Love of Insects
A la recherche d'une agriculture durable. - Etude de systèmes herbagers économes en Bretagne
Les Castillon du Perron - De la Touraine à la Charente ; De Nantes à Bordeaux ; Une dynastie de négociants