Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne - Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle

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DATE DE PUBLICATION 2013-Apr-01
AUTEUR Khédija Ben Dahmen
ISBN 9782296997714
TAILLE DU FICHIER 1,48 MB
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DESCRIPTION
Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit. D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation. Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.
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Le droit international est un corps de règles par lesquelles les États ou les nations acceptent d'être liés dans le cadre de leurs relations mutuelles, y compris pour leurs relations avec des organisations internationales. Ce droit est généralement inscrit dans des conventions conclues entre des États souverains, et/ou il en est dérivé. Domaines. Le terme "droit international" peut ...

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