Sécurité contre l'incendie - Règlement du 25 juin 1980, Etablissements du 1er groupe (1e à 4e catégories)

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DATE DE PUBLICATION 2004-Oct-01
AUTEUR Journaux officiels
ISBN 9782110758422
TAILLE DU FICHIER 8,94 MB
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Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie) ... Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont, en outre, quel ...

EF Etablissements flottants ; REF Refuges de montagne . § 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

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