L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

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DATE DE PUBLICATION 2020-Feb-19
AUTEUR Bob Kieffer
ISBN 9782802762027
TAILLE DU FICHIER 7,51 MB
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La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'Etat dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'Etat, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'Etat, il se transforme progressivement en un "droit commun" de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les Etats acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal.
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Les évolutions du commerce mondial. Le commerce international est l'échange de biens et de services entre personnes qui vivent sur des espaces économiques nationaux différents. Progressivement, des organisations internationales se mettent en place pour développer le...

Sources du droit international public. Or, la Cour Internationale de Justice est l'un de six organes principaux de l'organisation des Nations Unies et l'organe Judiciaire principal ; et le droit qu'elle applique est celui en vigueur entre les membres de cette organisation.

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