QCM droit pénal : les peines

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2000-Oct-27
AUTEUR Patrick Kolb
ISBN 9782842003470
TAILLE DU FICHIER 9,62 MB
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DESCRIPTION
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM a pourObjet de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel :• A tout moment, de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ;• A la veille de l'examen, de revoir en peu de temps l'essentiel du programme.Des explications - replacées dans les principes de base courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.Les sept chapitres du livre répondent au plus près au programme relatif aux sanctions pénales : Histoire et définitions de la peine - Les peines encourues - l'adaptation légale de la peine aux situations particulières - La personnalisation judiciaire de la peine - L'extinction et l'effacement de la peine - La mémoire de la peine : le casier judiciaire - La prison, l'emprisonnement.
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D)-est obligé de tenir un compte parce qu'elle est une société commerciale par la forme 2 Le droit au compte permet aux citoyens marocains de bénéficier de ces avantages: A) opérations de caisse et des crédits bancaires.

Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale...

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