QCM droit pénal : les peines

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2000-Oct-27
AUTEUR Patrick Kolb
ISBN 9782842003470
TAILLE DU FICHIER 7,82 MB
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DESCRIPTION
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM a pourObjet de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel :• A tout moment, de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ;• A la veille de l'examen, de revoir en peu de temps l'essentiel du programme.Des explications - replacées dans les principes de base courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.Les sept chapitres du livre répondent au plus près au programme relatif aux sanctions pénales : Histoire et définitions de la peine - Les peines encourues - l'adaptation légale de la peine aux situations particulières - La personnalisation judiciaire de la peine - L'extinction et l'effacement de la peine - La mémoire de la peine : le casier judiciaire - La prison, l'emprisonnement.
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Le non-cumul des peines est un principe de droit pénal en vertu duquel les peines prononcées pour certaines infractions ne se cumulent pas. Mais si plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut en prononcer qu'une seule, dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée prévu...

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