La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

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DATE DE PUBLICATION 2010-Jul-20
AUTEUR Mohammed El Bakir
ISBN 9789953515991
TAILLE DU FICHIER 10,73 MB
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L'évolution en cours de notre système de procédure pénale appelle des modifications fondamentales. Les rôles respectifs des différents acteurs du procès pénal s'en trouvent, depuis quelques temps déjà, profondément affectés. Le ministère public qui peine, depuis sa naissance, à forger sa propre identité au sein de la structure judiciaire répressive, se trouve en face d'une phase particulièrement sensible de son histoire. Son office semble devenir d'autant plus ambigu que la diversification de ses attributions ne répond plus à l'acception classique de son rôle. L'élargissement du champ d'action du parquet et le renforcement de ses pouvoirs en matière d'enquête au détriment, dit-on, du juge d'instruction, ainsi que la transformation substantielle de son rôle dans la mise en oeuvre de l'action publique et la résolution des conflits pénaux, qui le rapprochent davantage de l'office du juge, remettent sérieusement en cause la conception classique de cette institution. Retraçant les lignes directrices des différents aspects de l'évolution de la fonction du ministère public dans le système français de justice pénale, cette étude met en avant la thèse de la judiciarisation afin d'expliquer l'état actuel de cette fonction, et tenter de prospecter la position nouvelle qu'il procure au ministère public dans l'ensemble de la structure du procès pénal. La logique de la judiciarisation permet, en effet, d'ordonner les nouvelles donnes de la question dans un ensemble cohérent et éclaire les perspectives de l'évolution du modèle de la justice pénale en vigueur en réajustant les valeurs de certains paramètres de l'équilibre du système.
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Quelles démarches dois-je entreprendre pour porter plainte ou procéder à une dénonciation pénale? A qui s'adresser? Comment se déroule la procédure pénale et le procès pénal? une plainte peut être déposée auprès d'un poste de police (par oral ou par écrit) ou auprès du ministère public (par écrit).

Ministère. Plan du site. Nous joindre. Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Comment obtenir un jugement du tribunal? Les régimes de protection. Non-judiciarisation.

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