Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE

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DATE DE PUBLICATION 2011-May-23
AUTEUR La Documentation Française
ISBN 9782110086136
TAILLE DU FICHIER 10,77 MB
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Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu'alors méconnu. L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l'abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d'utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.
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Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1 er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1717 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de ...

Noté /5. Retrouvez Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la Halde de Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) (23 mai 2011) Broché et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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