Guide pratique du service des élections

Era-circus.be Guide pratique du service des élections Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-06
AUTEUR Luc Baude
ISBN 9782818616536
TAILLE DU FICHIER 4,76 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel. Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du "REU" (Répertoire électoral unique).
Guide pratique du service des élections PDF. Découvrez de nouveaux livres avec era-circus.be. Télécharger un livre Guide pratique du service des élections en format PDF est plus facile que jamais.

Guide juridique et pratique du service des élections. Identifiers. ISSN Resource information. Title proper: Guide juridique et pratique du service des élections. Country: France. Medium: Print.

Expertise des services de l'AMF. Guides pratiques. La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice...

Surélévations - Conversations urbaines
Practical English Usage - + Online access code pack
LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE 1990-1997
Parler l'allemand en voyage
Etre avec eux - Journal d'une hébergeuse de migrants
Gestion et développement des ressources humaines A3 BTS AG PME-PMI - Livre du professeur
Betty Catroux - Yves Saint Laurent - Féminin singulier
Arrivederci! - Corso multimediale di italiano per stranieri - Libro dello studente A2
Journal de Nijinsky
Cyropédie - Tome 1, Livres I-II
La révolte de la psychiatrie - Les ripostes à la catastrophe gestionnaire
Tau Zéro
Moi, je veux vraiment savoir ce qu'est la mort!
Heisenberg et son groupe