L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris

Era-circus.be L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 1997-Nov-25
AUTEUR Geneviève Viney
ISBN 9782275016481
TAILLE DU FICHIER 10,27 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ?C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ontsouligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes.Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance.
L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris PDF. Découvrez de nouveaux livres avec era-circus.be. Télécharger un livre L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris en format PDF est plus facile que jamais.

Achat L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril ...

Get this from a library! L'indemnisation des accidents médicaux : actes du colloque du 24 avril 1997. [Geneviève Viney; Centre de droit des obligations (Paris),;] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you ...

Banlieue de paris - 1/55 000
Les sexes indifférents
Notes Tome 9
L'île de Ré à vélo - 5 balades inédites
ALGEBRE COMMUTATIVE. Langages géométrique et algébrique, Edition 1998 revue et corrigée
L'anglais pour les nuls
Les aventures de l'inspecteur Ali à Beyrouth Niveau moyen 1 - Livret d'apprentissage de l'arabe
Barocke Blicke
Un site remarquable dans le Haut-Couserans, Goutets - Contribution à une connaissance du milieu montagnard et de son organisation pastorale
Vapeurs du P.L.M
Je pratique l'EFT
Britney Spears - La femme-enfant, l'argent et la gloire
Samarcande et Samarra - Elites d'Asie centrale dans l'empire Abbasside
Le gaz de schiste
La théorie des cordes
Les histoires de P'tit Sami Maternelle
L'environnement - Ce que disent les français
Les enquêtes publiques