La responsabilité pénale des élus locaux dans la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement
INFORMATION
| DATE DE PUBLICATION | 2004-Jan-01 |
| AUTEUR | Frédéric Eliard |
| ISBN | 9782284034056 |
| TAILLE DU FICHIER | 7,90 MB |
DESCRIPTION
La responsabilité pénale des élus locaux dans l'établissements de la convention de gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissementLa responsabilité pénale des élus locaux dans l'exécution du contrat de la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement
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Dès lundi, les maires seront en première ligne du déploiement du plan de déconfinement présenté jeudi par le gouvernement. De manière quasi unanime, les élus locaux ont salué la décision d'Edouard Philippe de s'appuyer sur eux pour mettre à exécution .
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