Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Era-circus.be Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais Image
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-01
AUTEUR Vincent Kangulumba Mbambi
ISBN 9782872098750
TAILLE DU FICHIER 9,95 MB
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
DESCRIPTION
Le droit des biens est indiscutablement au carrefour de tous les droits. Nul ne peut en sous-estimer l'intérêt et l'importance. Il suffit, dans un pays comme le Congo, de considérer notamment les conflits générés par l'occupation, l'appropriation ou la maîtrise du sol. En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ? Quelle est la part de la jurisprudence dans cet exercice périlleux ? Ce Précis, qui participe de la nouvelle écriture juridique congolaise, a pour objectif de répondre à ces questions. Expert en la matière, l'auteur se base sur le fruit de ses recherches, les expertises réalisées ainsi que sur plusieurs années d'enseignement.
Où puis-je lire gratuitement le livre de Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais en ligne ? Recherchez un livre Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais en format PDF sur era-circus.be. Il existe également d'autres livres de Vincent Kangulumba Mbambi.

Achat en ligne pour Livres dans un vaste choix de Droit pénal, Codes, Droit des affaires, Droit public, Droit civil, Droit international - Droit européen et plus à prix bas tous les jours.

Livre électronique Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est Vincent Kangulumba Mbambi. Bonne lecture avec nous sur groenlichtgroningen.nl!

Cogitamus - Six lettres sur les humanités scientifiques
Choisir son cheval - Quelle race pour quelle discipline ?
Baies et menuiseries extérieures
Sous les vents de Neptune
Trois amis en quête de sagesse - Un moine, un philosophe, un psychiatre nous parlent de l'essentiel
Mgr Marius Maziers et le concile Vatican II (1962-1965)
Ce que dit la musique
Anna et le French Kiss
Construire l'Europe, la démocratie et la société civile de la Russie aux Balkans - Les Ecoles d'Etudes Politiques du Conseil de l'Europe
Dans la lumière des anges
Mambo Canaille
52 postures de yoga pour les enfants
Scooby! - Le roman du film
CONCOURS COMMUNS POLYTECHNIQUES FILIERES PC ET TPC. Tome 2, corrigés des épreuves, toutes matières, 1998
Les galets décorés - Vivement mercredi! Dès 4 ans