Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

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DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-01
AUTEUR Vincent Kangulumba Mbambi
ISBN 9782872098750
TAILLE DU FICHIER 9,12 MB
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DESCRIPTION
Le droit des biens est indiscutablement au carrefour de tous les droits. Nul ne peut en sous-estimer l'intérêt et l'importance. Il suffit, dans un pays comme le Congo, de considérer notamment les conflits générés par l'occupation, l'appropriation ou la maîtrise du sol. En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ? Quelle est la part de la jurisprudence dans cet exercice périlleux ? Ce Précis, qui participe de la nouvelle écriture juridique congolaise, a pour objectif de répondre à ces questions. Expert en la matière, l'auteur se base sur le fruit de ses recherches, les expertises réalisées ainsi que sur plusieurs années d'enseignement.
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Après une vue générale des biens (propriété, usufruit ou détention), cet ouvrage étudie le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens,. Les règles du droit civil québécois sont énoncées dans le Code civil du Québec, mis en vigueur en 1994. Auparavant, le Code civil du Bas Canada dont. Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et ...

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