La Constitution pour l'Europe

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Oct-01
AUTEUR Valéry Giscard d'Estaing
ISBN 9782226142016
TAILLE DU FICHIER 5,33 MB
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DESCRIPTION
Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer lute Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.Le projet complet d'un Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.C'est ce texte intégral, dont il a rédigé l'introduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard d'Estaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'Europe de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.
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Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Le traité établissant une constitution pour l'Europe, communément nommé constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE...

La Convention a alors présenté un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), signé le 29 octobre 2004 par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Le texte devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition que tous les Etats membres l'aient ratifié.

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