Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines. Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.
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Le droit de l'exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L'importance du droit de l'exécution des peines est attestée par l'intégration du droit de l'exécution des peines au sein des épreuves des différents concours et examens ...
Droit de l'Exécution des peines et Droits de l'Homme Institut de Droit et Economie d'Agen Promotion 2016-2017 Obligation de soins et addictions : légitimité juridique des demandes d'analyses médicales des juges en réponse à la prévention de la récidive. Mémoire présenté par TRIQUET Olivier Sous la direction de Monsieur Péchillon Eric Professeur des Universités à l ...