La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2004-Dec-01
AUTEUR Pierre Moor
ISBN 9783727294877
TAILLE DU FICHIER 1,77 MB
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DESCRIPTION
Le livre est une présentation de la nouvelle Constitution vaudoise, du 14 avril 2003. C'est un ouvrage collectif dont l'originalité est d'être écrit par des membres de l'Assemblée constituante ou des personnes qui ont été liées à son travail. Il illustre l'importance du renouveau constitutionnel cantonal. L'attention des commentateurs s'est concentrée sur ce que la Constitution contient d'innovateur par rapport au droit fédéral ou au droit vaudois antérieur. On citera à titre d'exemples l'institution d'une Cour constitutionnelle et celle d'une Cour des comptes, l'introduction d'une assurance maternité, l'obligation de répondre aux pétitions, le droit à un logement d'urgence, le développement de la collaboration intercommunale, un mécanisme de frein aux dépenses, l'introduction du droit de vote des étrangers en matière communale.
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